Clémence Pauly

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000052574656(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000051689993(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000051515542(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000051144986(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202508/02/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.